Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande · Accords de libre-échange Australie et Nouvelle-Zélande
Amendement n° AE4 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 33
Dispositif
A l'alinéa 33, substituer aux mots :
"en complément des ministère supervisant traditionnellement les",
les mots :
"au suivi des".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.