Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande · Accords de libre-échange Australie et Nouvelle-Zélande
Amendement n° AE5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Après le mot : "importance", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 :
"d’inscrire le respect de l’Accord de Paris comme clause essentielle contraignante des accords".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.