Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 séance | 25/06/2020 | Christophe Naegelen UDI_I | Versement de la prime de naissance avant la naissance | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux grossesses atteignant leur septième mois à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard au premier janvier 2021. » | Tombé |
| 10 (Rect) séance | 25/06/2020 | Gouvernement — | Versement de la prime de naissance avant la naissance | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux grossesses atteignant leur septième mois à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le 31 mars 2021. » | Adopté |
| 9 séance | 24/06/2020 | Gouvernement — | Versement de la prime de naissance avant la naissance | Article unique Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La prime à l’adoption est versée à une date fixée par décret. » | Adopté |
| 8 (Rect) séance | 22/06/2020 | Nathalie Elimas — | Versement de la prime de naissance avant la naissance | Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. - Le deuxième alinéa du même article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse ». » | Adopté |
| 7 séance | 22/06/2020 | Gilles Lurton — | Versement de la prime de naissance avant la naissance | Article unique Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 1° de l’article L. 531‑1 et à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2, les mots : « prime à la naissance ou à l’adoption » sont remplacés par les mots : « prestation d’accueil d’un nouvel enfant » ;
2° À la dernière phrase | Sans sort Retiré |
| 6 séance | 22/06/2020 | Gilles Lurton — | Versement de la prime de naissance avant la naissance | Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. - Le deuxième alinéa du même article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse ». » | Adopté |
| 5 séance | 22/06/2020 | Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM | Versement de la prime de naissance avant la naissance | Article unique Après l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard pour les grossesses atteignant leur septième mois à compter du 31 mars 2021. | Sans sort Retiré |
| 4 séance | 22/06/2020 | Christophe Naegelen UDI_I | Versement de la prime de naissance avant la naissance | Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. - Le deuxième alinéa du même article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse ». » | Adopté |
| 3 séance | 22/06/2020 | Nathalie Elimas — | Versement de la prime de naissance avant la naissance | Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le deuxième alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Cette prime est versée au plus tard le dernier jour du septième mois de grossesse. » | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 20/06/2020 | Nathalie Elimas — | Versement de la prime de naissance avant la naissance | Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La prime reste due en cas de décès de l’enfant, avant la naissance ou après l’arrivée de l’enfant ». » | Adopté |
| 1 séance | 17/06/2020 | Nathalie Elimas — | Versement de la prime de naissance avant la naissance | Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. –Le deuxième alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Cette prime est versée au plus tard le premier jour du huitième mois de grossesse. » | Sans sort Retiré |
| AS1 soc | 12/06/2020 | Gilles Lurton — | Versement de la prime de naissance avant la naissance | Article unique Rédiger ainsi l’article unique :
« L’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « attribuée » sont insérés les mots : « et versée » ;
« 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « La prime à la naissance est versé | Rejeté |