Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1382 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1381 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 83 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 821‑1‑1 est abrogé ; « 2° L’avant dernier alinéa de l’article L. 821‑1‑2 est supprimé ; « 3° Le dernier alinéa de l’article L. 821‑4 est supprim	Adopté
1380 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1379 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1378 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1377 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT D (dispositif non disponible)	Adopté
1376 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT D (dispositif non disponible)	Adopté
1375 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT D (dispositif non disponible)	Adopté
1374 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT D (dispositif non disponible)	Adopté
1373 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT D (dispositif non disponible)	Adopté
1372 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1371 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1370 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1369 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1368 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1367 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1366 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1365 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1364 séance	18/12/2018	Joël Giraud —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1363 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1362 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1361 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1360 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1359 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1358 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT D (dispositif non disponible)	Adopté
1357 séance	18/12/2018	Christine Pirès Beaune SOC	Loi de finances 2019	Article 60 À l’alinéa 15, après le mot : « est », insérer les mots : « considérée comme ».	Sans sort Retiré
1356 séance	18/12/2018	Guillaume Garot SOC	Loi de finances 2019	Article 81 Compléter l’alinéa 39 par les mots : « dont l’exercice concourt à l’atteinte des objectifs fixés au titre préliminaire du code de l’énergie en matière de réduction de la consommation énergétique finale, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelable	Retiré
1355 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 18 terdecies I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « entre en vigueur le » les mots : « s’applique aux produits pour lesquels l’exigibilité de la taxe intervient à compter du ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15.	Adopté
1354 séance	18/12/2018	Christine Pirès Beaune SOC	Loi de finances 2019	Article 79 Supprimer les alinéas 9 et 10.	Rejeté
1353 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 28 I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 575 360 000 € » ; II. – En conséquence, à la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 2 199 548 000 » le montant : « 2 309 548 000 ». » III. – En conséquence, à la	Adopté
1352 séance	18/12/2018	Cendra Motin LAREM	Loi de finances 2019	Article 56 bis Substituer aux deux dernières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2 la colonne suivante : « 0,20 ».	Tombé
1351 séance	18/12/2018	Joël Giraud —	Loi de finances 2019	Article 81 Après l’alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « 5° bis Le C du même article est ainsi modifié : « – le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le représentant de l’État dans le département présente chaque année à la commission prévue à l’article L. 2334‑37 les ori	Adopté
1350 séance	18/12/2018	Éric Coquerel FI	Loi de finances 2019	Article 76 Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « 3° À la deuxième phrase du V, le montant : « 41 millions » est remplacé par le montant : « 91 millions ». » « II. – La perte de recettes éventuelle pour les agences de l’eau ou pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’	Rejeté
1349 séance	18/12/2018	Jean-Paul Mattei DEM	Loi de finances 2019	Article 76 À l’alinéa 13, après la référence : « III.– » insérer les mots : « À compter du 1 er janvier 2021 »	Rejeté
1348 séance	18/12/2018	Éric Coquerel FI	Loi de finances 2019	Article 76 Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 14 : « Taux (en euros par kg) 18,0 10,2 6,0 1,8 10,0 5,0 »	Rejeté
1347 séance	18/12/2018	Joël Giraud —	Loi de finances 2019	Article 29 À la première phrase de l’alinéa 82, après le mot : « impôts » insérer les mots : « , de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et de l’article 27 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finance	Adopté
1346 séance	18/12/2018	Jean-Paul Mattei DEM	Loi de finances 2019	Article 58 quinquies I. – Après la dernière occurrence de l’année : « 2018 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , à la condition que le contrat de réservation ou la promesse de vente en tenant lieu ait acquis date certaine par l’enregistrement ou le dépôt au rang des minutes d’un notaire avant le 31 décembre 201	Rejeté
1345 séance	18/12/2018	Jean-Paul Mattei DEM	Loi de finances 2019	Article 58 quinquies I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 15 mars 2019 » la date : « 31 mars 2019 ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux art	Rejeté
1344 séance	18/12/2018	Jean-René Cazeneuve LAREM	Loi de finances 2019	Article 81 Substituer à l’alinéa 25 les dix alinéas suivants : « Cette part est répartie sous forme d’enveloppes régionales calculées : « – à hauteur de 40 %, en fonction de la population des communes situées dans une unité urbaine de moins de 50 000 habitants ou n’appartenant pas à une unité urbaine ; « –	Adopté
1343 séance	18/12/2018	Jean-René Cazeneuve LAREM	Loi de finances 2019	Article 81 Rédiger ainsi l’alinéa 39 : « 9° Au premier alinéa de l’article L. 5212‑26, après le mot : « local », sont insérés les mots : « en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d’énergie	Adopté
1342 séance	18/12/2018	Olivier Gaillard NI	Loi de finances 2019	Article 56 sexdecies I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « c) Sur délibération de la commune d’implantation des installations, d’une fraction du produit perçu par la commune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relatives aux centrales de production d’énergie électriq	Rejeté
1341 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1340 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1339 séance	18/12/2018	Lise Magnier AGIR-E	Loi de finances 2019	Article 9 I. – Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis L’article 1590 est abrogé ; » II. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctio	Non soutenu
1338 séance	17/12/2018	Jean-Paul Mattei DEM	Loi de finances 2019	Article 58 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1337 séance	17/12/2018	Huguette Bello —	Loi de finances 2019	Article 11 I. – Après l’alinéa 17, insérer les six alinéas suivants : « c) Après le IX, il est inséré un IX bis ainsi rédigé : « IX bis . – Par dérogation aux premier et deuxième alinéas du IX, le VI du présent article reste applicable pour les investissements effectués entre la date de promulgation de l	Rejeté
1336 séance	17/12/2018	Valérie Lacroute —	Loi de finances 2019	Article 16 octies I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au 1° de l’article 965, après la première occurrence du mot : « biens », sont insérés les mots : « ,à l’exclusion de l’immeuble constituant la résidence principale, ». II. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III.- La perte d	Rejeté
1335 séance	17/12/2018	Thibault Bazin LR	Loi de finances 2019	Article 58 quinquies I. – À l’alinéa 2, substituer la seconde occurrence de la date : « 31 décembre 2018 » la date : « 30 juin 2019 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date : « 15 mars 2019 » la date : « 15 septembre 2019 ». III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : «	Rejeté
1334 séance	17/12/2018	Thibault Bazin LR	Loi de finances 2019	Article 29 I. – Supprimer l’alinéa 32. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 77.	Rejeté
1333 séance	17/12/2018	Jean-Claude Leclabart LAREM	Loi de finances 2019	Article 76 Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II.- Le présent article entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2022. »	Rejeté

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