Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1377 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. A cette fin, il convient de majorer de 50 000 000 € les crédits de paiement du programme « Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle » et de minorer de 50 000 000 € les crédits de paiement du programme « Prêts pour le développement économique et social ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.