Amendement n° 1367 Adopté

1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Enseignement scolaire » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en : - une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du premier degré », dont 10 000 000 € de crédits de titre 2 ; - une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du second degré », dont 10 000 000 € de crédits de titre 2 ; 2° Cet amendement procède également à une minoration de 1 918 204 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cette modification, associée aux amendements déposés sur les missions « Agriculture, alimentation et forêt » et « Recherche et enseignement supérieur », est neutre sur les crédits du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.