Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1371 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Santé »votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 300 000 000 € les autorisations d’engagement et de 300 000 000 € les crédits de paiement de la mission « Santé ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.