Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
11 séance	07/12/2015	Gouvernement —	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 « TITRE III « DISPOSITIONS DIVERSES « Article 3 « L’ordonnance n° 2015‑1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat est ratifiée. »	Adopté
10 séance	07/12/2015	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 L’article 5‑6 du code de l’artisanat est abrogé.	Non soutenu
9 séance	07/12/2015	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que des chambres de métiers de la Moselle et de l’Alsace ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le dernier alinéa du même article 5‑1 est ainsi rédigé : « Les chambres de métiers régies	Non soutenu
8 séance	07/12/2015	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 À l’alinéa 24, après le mot : « interdépartementaux » insérer les mots : « qui lui sont soumis ».	Non soutenu
7 séance	07/12/2015	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « fixé » insérer les mots : « après avis des chambres départementales rattachées ».	Non soutenu
6 séance	07/12/2015	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 L’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat coordonne la mise en œuvre de la réforme des chambres de métiers et de l’artisanat en apportant notamment l’appui nécessaire au bon fonctionnement du réseau, jusqu’au prochain renouvellement général des membres de ces établissements.	Non soutenu
5 séance	07/12/2015	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 Pendant la période allant au plus tard du 31 mars 2016 à la date du renouvellement électoral des chambres de métiers et de l’artisanat : 1° Le nombre d’élus régionaux par département des chambres de métiers et de l’artisanat de région ou des chambres régionales de métiers et de l’artisanat de Bret	Non soutenu
4 séance	07/12/2015	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 Les personnels employés par les chambres de métiers et de l’artisanat qui occupent les fonctions exercées au niveau régional en application du IV de l’article 5‑2 du code de l’artisanat sont transférés à la chambre de métiers et de l’artisanat de région ou à la chambre régionale de métiers et de l’a	Non soutenu
3 séance	07/12/2015	Catherine Vautrin LES-REP	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 L’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat coordonne la mise en œuvre de la réforme des chambres de métiers et de l’artisanat en apportant notamment l’appui nécessaire au bon fonctionnement du réseau, jusqu’au prochain renouvellement général des membres de ces établissements.	Rejeté
2 séance	07/12/2015	Catherine Vautrin LES-REP	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 À l’alinéa 24, après le mot : « interdépartementaux » insérer les mots : « qui lui sont soumis ».	Rejeté
1 séance	07/12/2015	Catherine Vautrin LES-REP	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « fixé » insérer les mots : « après avis des chambres départementales rattachées ».	Retiré
CE7 po419610	01/12/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 19, après le mot : « règle », insérer les mots : « dans des conditions fixées ».	Adopté
CE6 po419610	01/12/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « du présent article ».	Adopté
CE5 po419610	01/12/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot : « et », insérer le mot : « avec ».	Adopté
CE4 po419610	01/12/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « leur mise en œuvre », les mots : « la mise en œuvre de cette stratégie et de ce schéma ».	Adopté
CE3 po419610	01/12/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Cette dernière », les mots : « Chaque chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale ».	Adopté
CE2 po419610	01/12/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « la », le mot : « chaque ».	Adopté
CE1 po419610	01/12/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat	Article 2 Au début de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Son siège », les mots : « Le siège de la chambre de métiers et de l’artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.