Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat · Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Amendement n° CE1 Adopté
Mme Marie-Hélène Fabre SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 1 décembre 2015· sort le 2 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Son siège »,
les mots :
« Le siège de la chambre de métiers et de l’artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.