Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat · Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Amendement n° 1 Retiré
Mme Catherine Vautrin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 décembre 2015· sort le 10 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« fixé »
insérer les mots :
« après avis des chambres départementales rattachées ».
Exposé sommaire
Il est proposé de réintroduire l’avis des chambres départementales rattachées avant la décision de fixation par le préfet du siège de la chambre de métiers et de l’artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat. Cette mesure est indispensable, notamment dans les plus grandes régions, pour l’implication des établissements locaux qui constituent la base du réseau.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.