Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat · Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Amendement n° 3 Rejeté
Mme Catherine Vautrin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 décembre 2015· sort le 10 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
L’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat coordonne la mise en œuvre de la réforme des chambres de métiers et de l’artisanat en apportant notamment l’appui nécessaire au bon fonctionnement du réseau, jusqu’au prochain renouvellement général des membres de ces établissements.
Exposé sommaire
Dans le cadre de la réforme, il semble nécessaire que l’APCMA ait un rôle de coordination et d’appui auprès des chambres de métiers et de l’artisanat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.