Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat · Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Amendement n° 7 Non soutenu
M. Alain Fauré SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 décembre 2015· sort le 10 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« fixé »
insérer les mots :
« après avis des chambres départementales rattachées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement se propose d’impliquer les chambres des métiers et de l’artisanat de niveau départemental dans la nouvelle organisation régionale en les consultants avant que le préfet ne décide du siège de la chambre de métiers et de l’artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.