Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 séance | 01/02/2017 | Laurence Dumont SER | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 3 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. - Après le premier alinéa de l’article L. 372 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application de l’article L. 347, la mention manuscrite prévue à l’avant-dernier alinéa est la suivante »La présente signature ma | Adopté |
| 6 séance | 28/01/2017 | Olivier Falorni RRDP | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 5 Au début du sixième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Un candidat présenté par un parti ou un groupement politique est présumé se rattacher à celui-ci. » | Rejeté |
| 5 séance | 26/01/2017 | Paul Salen LES-REP | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« identité »,
insérer le mot :
« signée ». | Non soutenu |
| 4 séance | 26/01/2017 | Lionel Tardy LES-REP | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 4 Supprimer l’alinéa 2. | Rejeté |
| 3 séance | 26/01/2017 | Lionel Tardy LES-REP | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 3 Supprimer les alinéas 4 et 5. | Rejeté |
| 2 séance | 26/01/2017 | Lionel Tardy LES-REP | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 2 bis Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. | Rejeté |
| 1 séance | 26/01/2017 | Lionel Tardy LES-REP | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2. | Rejeté |
| CL14 po59051 | 24/01/2017 | Laurence Dumont SER | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 2 Le chapitre IV du titre IV du livre II du code électoral est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 299, le mot : « lequel » est remplacé par les mots : « revêtue de sa signature suivie de la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consen | Adopté |
| CL13 po59051 | 24/01/2017 | Laurence Dumont SER | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article PREMIER À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 155 du code électoral, le mot : « ; celui-ci » est remplacé par les mots : « , revêtue de sa signature suivie de la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prén | Adopté |
| CL11 po59051 | 23/01/2017 | Laurence Dumont SER | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 4 I. - La première phrase du premier alinéa de l’article L. 433 du code électoral est complétée par les mots :
« ainsi que la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et préno | Adopté |
| CL10 po59051 | 23/01/2017 | Laurence Dumont SER | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 4 À l’alinéa 4, supprimer les mots : « des représentants français ». | Adopté |
| CL9 po59051 | 23/01/2017 | Laurence Dumont SER | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« doit être »,
le mot :
« est ». | Adopté |
| CL8 po59051 | 23/01/2017 | Laurence Dumont SER | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 4 Au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « Le I de ». | Adopté |
| CL7 po59051 | 23/01/2017 | Laurence Dumont SER | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 3 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« doit par ailleurs être »,
les mots :
« est par ailleurs ». | Adopté |
| CL6 po59051 | 23/01/2017 | Laurence Dumont SER | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« régionale »,
les mots :
« au conseil régional ». | Adopté |
| CL5 po59051 | 23/01/2017 | Laurence Dumont SER | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 2 Après les mots :
« remplaçant(e) de »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l’élection au conseil départemental. » | Adopté |
| CL4 po59051 | 23/01/2017 | Laurence Dumont SER | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« doit être »,
le mot :
« est ». | Adopté |
| CL3 po59051 | 20/01/2017 | Lionel Tardy LES-REP | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 4 Supprimer l’alinéa 2. | Rejeté |
| CL2 po59051 | 20/01/2017 | Lionel Tardy LES-REP | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article 3 Supprimer les alinéas 3 et 4. | Rejeté |
| CL1 po59051 | 20/01/2017 | Lionel Tardy LES-REP | Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2. | Rejeté |