Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections · modalités de dépôt de candidature aux élections
Amendement n° CL10 Adopté
Mme Laurence Dumont SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 23 janvier 2017· sort le 25 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « des représentants français ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.