Amendement n° CL14 Adopté

Le chapitre IV du titre IV du livre II du code électoral est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 299, le mot : « lequel » est remplacé par les mots : « revêtue de sa signature suivie de la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection au Sénat ”. Ce remplaçant  » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 300 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les déclarations de chaque candidat comportent la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection au Sénat sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste) ” . Elles sont accompagnées de la copie d’un justificatif d’identité de chaque candidat. »

Cet amendement vise à étendre aux élections sénatoriales les dispositions prévues par la présente proposition de loi : le I concerne les remplaçants des candidats aux élections au scrutin majoritaire et le II les élections à la représentation proportionnelle.