Amendement n° CL11 Adopté

I. - La première phrase du premier alinéa de l’article L. 433 du code électoral est complétée par les mots : « ainsi que la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste) ” . Elle est assortie de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. » II. - L’article L. 558‑20 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose de manière manuscrite la mention suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection des conseillers à l’assemblée de (mention de la collectivité concernée) sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le dépôt de la liste est par ailleurs assorti de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. »

Le I de cet amendement vise à rendre applicable en Nouvelle-Calédonie les dispositions prévues par l'article 1er de la proposition de loi et le II aux collectivités de Guyane et Martinique les dispositions de l'article 2.