Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
10 séance	22/06/2015	Sébastien Denaja SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 6 La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343‑7‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 5343‑7- 1 B. – Les conditions dans lesquelles sont effectués les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bat	Sans sort Retiré
9 séance	22/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 6 La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343‑7‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 5343‑7- 1 B. – Les conditions dans lesquelles sont effectués les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bat	Sans sort Retiré
8 séance	22/06/2015	Sébastien Denaja SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 6 La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343‑7‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 5343 7 1 A – Les opérations suivantes peuvent être effectuées sans avoir recours à des ouvriers dockers : - déchargement ou ch	Sans sort Retiré
7 séance	22/06/2015	Sébastien Denaja SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 6 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un décret en Conseil d’État détermine les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux dans les ports maritimes de commerce qui sont prioritairement effectués » les mots : « dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises	Sans sort Retiré
6 séance	22/06/2015	Sébastien Denaja SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 6 Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort Retiré
5 séance	22/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 6 La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343‑7‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 5343 7 1 A – Les opérations suivantes peuvent être effectuées sans avoir recours à des ouvriers dockers : - déchargement ou ch	Sans sort Retiré
4 séance	22/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 6 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un décret en Conseil d’État détermine les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux dans les ports maritimes de commerce qui sont prioritairement effectués » les mots : « dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises	Sans sort Retiré
3 séance	22/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 6 Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort Retiré
2 séance	22/06/2015	Sébastien Denaja SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 6 Après l’article 6, insérer l’article suivant : La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343-7-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 5343 7 1 A – Les opérations suivantes peuvent être effectuées sans avoir recours	Sans sort Retiré
1 séance	22/06/2015	Sébastien Denaja SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 6 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises en provenance ou à destination de la voie maritime, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux réalisées avec l’outilla	Sans sort Retiré
CD14 po419865	16/06/2015	Henri Jibrayel SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 8 Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l’article L. 5343‑7 du code des transports.	Adopté
CE1 po419610	15/06/2015	Henri Jibrayel SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 8 Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l’article L. 5343‑7 du code des transports.	Adopté
CD13 po419865	12/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 7 À l’alinéa 2, après le mot : « manutention », insérer le mot : « portuaire ».	Adopté
CD12 po419865	12/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 7 À l’alinéa 2, substituer au mot : « mentionnées », les mots : « ou groupements d’entreprises mentionnés ».	Adopté
CD11 po419865	12/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 5 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « employeurs visés », les mots : « entreprises ou groupements d’entreprises mentionnés ».	Adopté
CD10 po419865	12/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « groupement », insérer les mots : « d’entreprises ».	Adopté
CD9 po419865	12/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 3 Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Les employeurs mentionnés », les mots : « Les entreprises ou groupements d’entreprises mentionnés ».	Adopté
CD8 po419865	12/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 3 À l’alinéa 6, après le mot : « carte », insérer le mot : « professionnelle ».	Adopté
CD7 po419865	12/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 3 Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase du cinquième alinéa : « le contrat de travail mentionné au premier alinéa du présent article ».	Adopté
CD6 po419865	12/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 7 À l’alinéa 2, substituer au mot : « utilisent », le mot : « emploient ».	Adopté
CD5 po419865	12/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 8 Après le mot :« dockers », insérer le mot : « professionnels ».	Adopté
CD4 po419865	12/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 8 Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l’article L. 5343‑7 du code des transports.	Adopté
CD3 po419865	12/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 5 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au premier alinéa de », le mot : « à ».	Adopté
CD2 po419865	12/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 5 À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « ouvriers », insérer le mot : « dockers ».	Adopté
CD1 po419865	12/06/2015	Philippe Duron SRC	Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes	Article 4 1° Compléter cet article par l’alinéa suivant : II. - À la première phrase du second alinéa de l’article L. 5343-4 du code des transports, les mots : « le docker », sont remplacés par les mots :« l’ouvrier docker ». 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. - ».	Adopté

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