Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
7 séance	04/06/2015	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « 3° Invite le Gouvernement à demander à la Commission de définir des règles communes permettant d’apprécier les effets positifs, directs et vérifiés sur le budget des États membres de l’Union européenne des investissements qu’ils réalisent directement en matière de rec	Rejeté
6 séance	04/06/2015	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « 3° Considère que les effets budgétaires des investissements, bénéficiant directement à la recherche et au développement, notamment en matière de transition énergétique, y compris lorsque qu’ils sont financés par un seul État, devraient également permettre l’exclusion	Rejeté
5 séance	04/06/2015	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics	Article unique Supprimer l’alinéa 19.	Rejeté
4 séance	04/06/2015	Estelle Grelier SRC	Budget : calcul des déficits publics	Article unique Après le mot : « monétaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 22 : « , d’une part, les dépenses nationales consacrées à des projets cofinancés par l’Union européenne, en particulier par le Fonds européen pour les investissements stratégiques, quels que soient le secteur économique visé et l	Adopté
3 séance	04/06/2015	Jean-Louis Roumégas ECOLO	Budget : calcul des déficits publics	Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Considère que les effets budgétaires positifs, directs ou indirects, des efforts en matière de prévention sanitaire et de limitation des risques d’exposition aux toxiques devraient également permettre l’exclusion de ces efforts de l’assiette	Retiré
2 séance	04/06/2015	Eva Sas ECOLO	Budget : calcul des déficits publics	Article unique À l’alinéa 22, après le mot : « stratégiques », insérer les mots : « , notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ».	Tombé
1 séance	04/06/2015	Eva Sas ECOLO	Budget : calcul des déficits publics	Article unique À l’alinéa 18, supprimer les mots : « , indépendamment même du coût lié à l’entretien d’une force de dissuasion nucléaire qui la place dans une situation budgétaire différente des autres États signataires du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique e	Adopté
CF10 po59048	03/06/2015	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics	Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 : « Considère que les effets budgétaires de certains investissements, bénéficiant directement à la recherche et au développement, notamment en matière de transition énergétique, y compris lorsque qu’ils sont financés par un seul État, dès lors que ces effets son	Rejeté
CF9 po59048	03/06/2015	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics	Article unique À l’alinéa 22, supprimer les mots : « , d’une part, » et les mots : « et, d’autre part, les contributions nationales nettes au budget de l’Union européenne ».	Adopté
CF8 po59048	03/06/2015	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics	Article unique Compléter l’alinéa 20 par les mots suivants : « ; que la pertinence d’une telle prise en charge souligne l’importance du coût actuel de ces opérations pour la France ; »	Rejeté
CF7 po59048	03/06/2015	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics	Article unique Supprimer l’alinéa 20.	Rejeté
CF6 po59048	03/06/2015	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics	Article unique Supprimer l’alinéa 19.	Rejeté
CF5 (Rect) po59048	03/06/2015	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics	Article unique À l’alinéa 18, après les mots : « en matière de défense », insérer les mots : « , indépendamment même du coût lié à l’entretien d’une force de dissuasion nucléaire qui la place dans une situation budgétaire différente des autres États signataires du Traité sur la stabilité, la coordination et la gou	Adopté
CF4 po59048	03/06/2015	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics	Article unique Compléter l’alinéa 17 par les mots suivants : « que, plus particulièrement, s’agissant d’États de taille comparable et signataires du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, l’effort budgétaire de la France en matière de défense représ	Retiré
CF3 po59048	03/06/2015	Marie-Françoise Bechtel SRC	Budget : calcul des déficits publics	Article unique Compléter l’alinéa 13 par les mots suivants : « et par un taux d’inflation notablement inférieur à celui qui avait servi de base de réflexion lors de la négociation sur les statuts de la Banque centrale européenne, »	Rejeté
CF2 po59048	02/06/2015	Eva Sas ECOLO	Budget : calcul des déficits publics	Article unique Après l’alinéa 23, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis Considère que les effets budgétaires positifs, directs ou indirects, des efforts en matière de prévention sanitaire et de limitation des risques d’exposition aux toxiques devraient également permettre l’exclusion de ces efforts de l’ass	Rejeté
CF1 po59048	02/06/2015	Eva Sas ECOLO	Budget : calcul des déficits publics	Article unique À l’alinéa 22, insérer après les mots « en particulier par le Fonds européen pour les investissements stratégiques » les mots « , notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ».	Rejeté

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