Budget : calcul des déficits publics · juste appréciation efforts de défense et d'investissements publics
Amendement n° CF1 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, insérer après les mots « en particulier par le Fonds européen pour les investissements stratégiques » les mots « , notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ».
Exposé sommaire
Il est important de rappeler que les investissements dans la transition écologique et énergétique, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables doivent être exclus de l’assiette du calcul du déficit de 3 %.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.