Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 18/05/2015 | Isabelle Attard ECOLO | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante :
« b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ;
« 5° Après l’article L. 781‑3, il est inséré un article L. 781‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 781‑3‑1. – L’élection du président de l’université et celle des vice-préside | Rejeté |
| 1 séance | 18/05/2015 | Patrick Hetzel LES-REP | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante :
« b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ;
« 5° Après l’article L. 781‑3, il est inséré un article L. 781‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 781‑3‑1. – L’élection du président de l’université et celle des vice-préside | Rejeté |
| AC8 po419604 | 12/05/2015 | Député — | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER À l’alinéa 30, substituer au mot : « sur », le mot : « dans ». | Adopté |
| AC7 po419604 | 12/05/2015 | Député — | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER À l’alinéa 21 :
1° Après les mots : « d’une part, et », insérer les mots : « le nombre » ;
2° À la dernière phrase, substituer au mot : « sur », les mots : « au regard de » ;
3° Substituer aux mots : « siégeant au sein », le mot : « membres ». | Adopté |
| AC6 po419604 | 12/05/2015 | Député — | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER À l’alinéa 20 :
1° Substituer aux mots : « Le choix final », les mots : « La désignation » ;
2° Substituer au mot : « aux », les mots : « en application des » ;
3° Compléter l’alinéa par les mots : « de l’université ». | Adopté |
| AC5 po419604 | 12/05/2015 | Député — | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER À l’alinéa 16 :
1° Après les mots : « leurs groupements », insérer les mots : « désignés par leurs organes délibérants » ;
2° Substituer aux mots : « à égalité », les mots : « en nombre égal » ;
3° Après le mot : « régionaux », supprimer la fin de l’alinéa. | Adopté |
| AC4 po419604 | 12/05/2015 | Député — | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER I. À l'alinéa 16, substituer aux mots : « chaque région d’outre-mer dans laquelle », les mots : « chacune des régions d’outre-mer dans lesquelles ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. | Adopté |
| AC3 po419604 | 12/05/2015 | Député — | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER À l’alinéa 13 :
1° Après les mots : « membres du conseil », insérer les mots : « d’administration » ;
2° À la fin de l’alinéa, supprimer les mots : « d’administration ». | Adopté |
| AC2 po419604 | 08/05/2015 | Député — | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante :
« b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ;
« 5° Après l’article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 781-3-1. – L’élection du président de l’université et celle des vice-présid | Rejeté |
| AC1 po419604 | 05/05/2015 | Député — | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante :
« b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ;
5° Après l’article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 781-3-1. – L’élection du président de l’université et celle des vice-présid | Rejeté |
| 5 (Rect) séance | 18/02/2015 | Gouvernement — | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER Après l’alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° bis Le II de l'article L. 781-2 est ainsi modifié :
a) À la fin du 5°, les mots : « en prenant en compte notamment les effectifs des étudiants, les enseignements dispensés et l'activité de recherche de chaque pôle » sont rempla | Rejetéscrutin public |
| 4 séance | 16/02/2015 | Victorin Lurel SRC | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER Supprimer les alinéas 28 à 30. | Retiré |
| 3 séance | 16/02/2015 | Victorin Lurel SRC | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER Après l’alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° bis L’article L. 781‑2 est ainsi modifié :
a) Au 5° du II, les mots : « et l’activité de recherche » sont remplacés par les mots : « , l’activité de recherche et le patrimoine mobilier et immobilier » ;
b) Au treizième alinéa du | Retiré |
| 2 séance | 16/02/2015 | Gouvernement — | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER Supprimer les alinéas 28 à 30. | Adoptéscrutin public |
| 1 séance | 16/02/2015 | Gouvernement — | Outre-mer : université des Antilles | Article PREMIER Après l’alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° bis L’article L. 781‑2 est ainsi modifié :
a) Au 5° du II, les mots : « et l’activité de recherche » sont remplacés par les mots : « , l’activité de recherche et le patrimoine mobilier et immobilier » ;
b) Au treizième alinéa du | Sans sort Retiré |