Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission mixte paritaire
20 février 2015 → 12 mars 2015Désaccord
20 février 2015
Convocation d'une CMP
11 mars 2015
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane
Rapport · 14 janvier 2015
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (n°148)
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540)
Projet de loi · 20 février 2015
Université des Antilles
Rapport · 11 mars 2015
rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°301)
Rapport · 11 mars 2015
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656)
Projet de loi · 21 mai 2015
Université des Antilles
Rapport · 3 juin 2015
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°463)
Projet de loi · 11 juin 2015
Université des Antilles
Rapport · 16 juin 2015
rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur en vue de la lecture définitive (n° 2864).