Outre-mer : université des Antilles · Université des Antilles
Amendement n° AC5 Adopté
Député —et 1 cosignataire· PO419604· déposé le 12 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16 :
1° Après les mots : « leurs groupements », insérer les mots : « désignés par leurs organes délibérants » ;
2° Substituer aux mots : « à égalité », les mots : « en nombre égal » ;
3° Après le mot : « régionaux », supprimer la fin de l’alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.