Outre-mer : université des Antilles · Université des Antilles
Amendement n° AC1 Rejeté
Député —et 7 cosignataires· PO419604· déposé le 5 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante :
« b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ;
5° Après l’article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 781-3-1. – L’élection du président de l’université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l’objet d’un même vote par le conseil d’administration. Chaque candidat aux fonctions de président de l’université présente au conseil d’administration, pour chaque pôle universitaire régional, une personnalité chargée d’assurer les fonctions de vice-président, désignée au titre de chaque région dans laquelle est implantée l’université parmi les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés mentionnés au premier alinéa du IV de l’article L. 781-3. Une même personnalité peut être présentée, avec son accord, aux fonctions de vice-président d’un pôle universitaire régional par plusieurs candidats aux fonctions de président de l’université. » ;
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir l’élection conjointe du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional, garantissant ainsi l’unité de l’établissement tou en respectant l’autonomie des pôles.
Cosignataires
Benoist Apparu, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Paul Salen, Claudine Schmid, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.