L'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté

Après l’alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants :  « 3°  bis   Le II de l'article L. 781-2 est ainsi modifié : a)  À la fin du 5°, les mots : « en prenant en compte notamment les effectifs des étudiants, les enseignements dispensés et l'activité de  recherche de chaque pôle » sont remplacés par les mots : « en tenant compte des projets universitaires de chaque pôle et de critères objectifs, notamment les effectifs étudiants, les enseignements dispensés, les activités de recherche, le