Outre-mer : université des Antilles · Université des Antilles
Amendement n° AC6 Adopté
Député —et 1 cosignataire· PO419604· déposé le 12 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20 :
1° Substituer aux mots : « Le choix final », les mots : « La désignation » ;
2° Substituer au mot : « aux », les mots : « en application des » ;
3° Compléter l’alinéa par les mots : « de l’université ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.