Outre-mer : université des Antilles · Université des Antilles
Amendement n° AC7 Adopté
Député —et 1 cosignataire· PO419604· déposé le 12 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21 :
1° Après les mots : « d’une part, et », insérer les mots : « le nombre » ;
2° À la dernière phrase, substituer au mot : « sur », les mots : « au regard de » ;
3° Substituer aux mots : « siégeant au sein », le mot : « membres ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.