Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 11/04/2014 | Brigitte Allain ECOLO | Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM | Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des variétés de maïs génétiquement modifié »,
les mots :
« de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides ». | Rejeté |
| 2 séance | 11/04/2014 | Brigitte Allain ECOLO | Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM | PROPOSITION DE LOI À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« maïs génétiquement modifié »
les mots :
« plantes génétiquement modifiées ». | Rejeté |
| 1 séance | 10/04/2014 | Antoine Herth LES-REP | Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM | Article unique Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées. ». | Non soutenu |
| CD5 po419865 | 23/02/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM | Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des variétés de maïs génétiquement modifié »,
les mots :
« de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides ». | Rejeté |
| CD3 po419865 | 21/02/2014 | Geneviève Gaillard SRC | Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM | Article unique Après le mot :
« destruction »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« des cultures concernées ». | Adopté |
| CE2 po419610 | 21/02/2014 | Brigitte Allain ECOLO | Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM | Article unique A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des variétés de maïs génétiquement modifié »,
les mots :
« de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides ». | Rejeté |
| CD2 po419865 | 21/02/2014 | Geneviève Gaillard SRC | Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM | Article unique À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« sur le territoire national ». | Adopté |
| CD1 po419865 | 21/02/2014 | Geneviève Gaillard SRC | Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM | relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, Substituer aux mots :
« du maïs génétiquement modifié MON810 »,
les mots :
« des variétés de maïs génétiquement modifié ». | Adopté |
| CE1 po419610 | 21/02/2014 | Brigitte Allain ECOLO | Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM | relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, Après le mot :
« culture »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« de plantes génétiquement modifiées ». | Rejeté |