Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM · interdiction culture maïs génétiquement modifié MON810
Amendement n° CE1 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810,
Dispositif
Après le mot :
« culture »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« de plantes génétiquement modifiées ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de mettre le titre en conformité avec l’objectif de la proposition de loi : interdire la mise en culture de toutes les plantes génétiquement modifiées et non pas uniquement le maïs génétiquement modifié MON810.
Cosignataires
Brigitte Allain, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Barbara Pompili, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.