Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM · interdiction culture maïs génétiquement modifié MON810
Amendement n° CD3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« destruction »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« des cultures concernées ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.