Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM · interdiction culture maïs génétiquement modifié MON810
Amendement n° CD2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« sur le territoire national ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la mention du « territoire national » n'apparait pas nécessaire à l'intelligibilité et à la portée du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.