Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM · interdiction culture maïs génétiquement modifié MON810
Amendement n° 2 Rejeté
Mme Brigitte Allain ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 avril 2014· sort le 15 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
PROPOSITION DE LOI
Dispositif
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« maïs génétiquement modifié »
les mots :
« plantes génétiquement modifiées ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de mettre le titre en conformité avec l’objectif de la proposition de loi : interdire la mise en culture de toutes les plantes génétiquement modifiées et non pas uniquement le maïs génétiquement modifié MON810 ou les seules variétés de maïs génétiquement modifiées.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.