Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM · interdiction culture maïs génétiquement modifié MON810
Amendement n° 1 Non soutenu
M. Antoine Herth LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 avril 2014· sort le 15 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.
Cosignataires
Bernard Accoyer, Luc Chatel, Antoine Herth, Christian Jacob, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Charles Taugourdeau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.