Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM · interdiction culture maïs génétiquement modifié MON810
Amendement n° CD1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810,
Dispositif
Substituer aux mots :
« du maïs génétiquement modifié MON810 »,
les mots :
« des variétés de maïs génétiquement modifié ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, le dispositif de la proposition de loi visant plusieurs variétés de maïs génétiquement modifié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.