Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 52 séance | 07/02/2014 | Dominique Potier SRC | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Après l'avant-dernière phrase de l’alinéa 148, insérer la phrase suivante :
« Il évalue également la cohérence entre la politique de développement et de solidarité internationale française et les choix faits par les autres bailleurs bilatéraux et multilatéraux en matière de développement. ». | Retiré |
| 51 (Rect) séance | 07/02/2014 | Dominique Potier SRC | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT À l’alinéa 113, substituer au mot :
« avec »
les mots :
« conclus entre les personnes publiques des pays en développement et ». | Tombé |
| 50 séance | 07/02/2014 | Dominique Potier SRC | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Compléter l’alinéa 239 par la phrase suivante :
« Elle mesure et publie le montant d’aide publique au développement consacré au renforcement des administrations fiscales. ». | Retiré |
| 49 séance | 07/02/2014 | Dominique Potier SRC | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« associations, »
insérer le mot :
« syndicats, ». | Adopté |
| 48 séance | 07/02/2014 | Dominique Potier SRC | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Compléter la sixième phrase de l’alinéa 59 par les mots :
« , ainsi que les modalités de promotion de la responsabilité des sociétés-mères envers leurs filiales et leurs sous-traitants ». | Tombé |
| 47 séance | 07/02/2014 | Dominique Potier SRC | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Après la deuxième phrase de l’alinéa 180, insérer la phrase suivante :
« La France s’engage également à rendre plus transparents les flux internationaux de financements publics pour le climat, dans le respect des règles de déclaration des financements pour le climat prévues par la Convention-cadre | Retiré |
| 46 séance | 07/02/2014 | Dominique Potier SRC | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 5 Supprimer l'alinéa 4. | Adopté |
| 45 séance | 07/02/2014 | Dominique Potier SRC | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Au début de l’alinéa 47, insérer la phrase suivante :
« La lutte contre la sous-nutrition est une priorité de la politique de développement et de solidarité internationale. ». | Tombé |
| 44 séance | 07/02/2014 | Dominique Potier SRC | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de notre planète »
les mots :
« à la sauvegarde d’un écosystème planétaire viable ». | Adopté |
| 43 séance | 07/02/2014 | Chantal Guittet SRC | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article PREMIER À la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , en appuyant les mécanismes de bonne gouvernance, en particulier sur le plan local ». | Sans sort Retiré |
| 42 séance | 07/02/2014 | Chantal Guittet SRC | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article PREMIER I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la responsabilité sociale et environnementale, les socles de protection sociale et le travail décent ».
II. – En conséquence, supprimer la troisième phrase du même alinéa. | Sans sort Retiré |
| 41 séance | 07/02/2014 | Chantal Guittet SRC | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Chapitre Ier Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« La politique de développement et de solidarité internationale respecte et défend les libertés fondamentales. Elle contribue à promouvoir les valeurs de la démocratie et de l’État de droit, l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la responsabilit | Sans sort Retiré |
| 40 séance | 07/02/2014 | Christian Jacob LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 8 Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de permettre le regroupement au sein d’une Agence française de coopération internationale, de tou | Rejeté |
| 39 séance | 07/02/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 8 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 38 séance | 07/02/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 7 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 37 séance | 07/02/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 6 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 36 séance | 07/02/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 5 ter Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 35 séance | 07/02/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 5 bis Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 34 séance | 07/02/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 5 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 33 séance | 07/02/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 4 bis Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 32 séance | 07/02/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 31 séance | 07/02/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 3 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 30 séance | 07/02/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 29 séance | 07/02/2014 | Jean-Pierre Dufau SRC | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Après l’alinéa 245, insérer les huit alinéas suivants :
« 4.2 bis . Financements privés en faveur du développement
« Au-delà de ces instruments de financement publics, notre politique d’aide au développement a pris acte des bouleversements intervenus ces dernières années dans le financement du | Adopté |
| 28 séance | 06/02/2014 | Nicole Ameline LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT À la troisième phrase de l’alinéa 180, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« , en veillant à l’inclusion de statistiques par sexe ». | Rejeté |
| 27 séance | 06/02/2014 | Jacques Krabal RRDP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT À la dernière phrase de l’alinéa 199, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , de l’aide en matière d’éducation ». | Sans sort Retiré |
| 26 séance | 06/02/2014 | Jacques Krabal RRDP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT À la première phrase de l’alinéa 190, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« et nutritionnelle ». | Non soutenu |
| 25 séance | 06/02/2014 | Jacques Krabal RRDP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Compléter l’alinéa 183 par la phrase suivante :
« Elle fait l’objet d’une formation spécifique qui doit être dispensée au corps enseignant. ». | Sans sort Retiré |
| 24 séance | 06/02/2014 | Jacques Krabal RRDP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 183, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ». | Sans sort Retiré |
| 23 séance | 06/02/2014 | Jacques Krabal RRDP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« et de l’éducation ». | Sans sort Retiré |
| 22 séance | 06/02/2014 | Jacques Krabal RRDP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« et sanitaires ». | Sans sort Retiré |
| 21 séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 9 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – L’article L. 1115‑5 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 1115‑5 . – En dehors des matières et domaines relevant des attributions de souveraineté nationale, les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités | Rejeté |
| 20 séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT I. – À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« - faire des collectivités locales le catalyseur de la démocratie de proximité et de la concertation entre tous les acteurs | Adopté |
| 19 séance | 06/02/2014 | Jacques Krabal RRDP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article 3 À l'alinéa 2, après le mot :
« éducation, »,
insérer les mots :
« à la culture, ». | Adopté |
| 18 séance | 06/02/2014 | Jacques Krabal RRDP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« homme »,
insérer les mots :
« , l’éducation ». | Rejeté |
| 17 séance | 06/02/2014 | Nicole Ameline LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« et de respect ». | Rejeté |
| 16 séance | 06/02/2014 | Nicole Ameline LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
les mots :
« le respect des ». | Rejeté |
| 15 (Rect) séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT À l’alinéa 183, substituer aux mots :
« les actions de sensibilisation menées par le Gouvernement français sont nombreuses, en particulier auprès de la jeunesse. Ainsi les établissements scolaires mènent des projets d’éducation au développement et à la solidarité internationale visant à faire comp | Rejeté |
| 14 séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Compléter la troisième phrase de l’alinéa 183 par les mots :
« et permettre aux citoyens de développer leur esprit critique. ». | Rejeté |
| 13 séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Après la deuxième phrase de l’alinéa 183, insérer la phrase suivante :
« Elle encourage la mobilisation des citoyens en termes d’appui au développement et de lutte contre les inégalités par une meilleure information, une meilleure formation et la participation aux politiques publiques. ». | Rejeté |
| 12 séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT À la fin de la première phrase de l’alinéa 183, substituer aux mots :
« et de cohérence des politiques »
les mots :
« , de cohérence des politiques et d’appropriation citoyenne de leurs enjeux ». | Rejeté |
| 11 (Rect) séance | 06/02/2014 | Yves Fromion LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Compléter l'alinéa 169 par la phrase suivante :
« L’Agence française de développement évalue régulièrement l’impact en termes de développement de son portefeuille de financements publics mobilisés pour orienter des financements privés (effet levier), à l’instar de la Banque mondiale. ». | Non soutenu |
| 10 séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Après l’alinéa 185, insérer l’alinéa suivant :
« En conformité avec ses engagements pris successivement depuis 2000, et malgré cette contrainte, la France réaffirme son ambition d’être un contributeur significatif de l’aide publique au développement mondiale. Dans un délai de six mois à compter d | Rejeté |
| 9 séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Après le mot :
« développement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 118 :
« ainsi que la mise en place de programmes de mobilité des compétences en faveur du développement ». | Rejeté |
| 8 séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Au début de la seconde phrase de l’alinéa 247, substituer au mot :
« Elle »
la phrase suivante et les mots :
« Chaque année, les taux des taxes affectées, la répartition de leur produit entre les priorités nationales, et l’affectation par cause ou par bénéficiaire, sont présentés dans le proje | Rejeté |
| 7 séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT À la première phrase de l’alinéa 216, substituer aux mots :
« - désormais reconnu par la loi - dans le »
les mots :
« désormais reconnu par la loi dans le dispositif français d’aide au développement. Opératrices de projets de proximité, en appui des autorités locales partenaires, elles sont po | Adopté |
| 6 séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT À la première phrase de l’alinéa 183, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« et à la solidarité internationale ». | Adopté |
| 5 séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Après l’alinéa 208, insérer l'alinéa suivant :
« Les échanges humains et les différentes formes d’engagements volontaires et solidaires à l’international ont un rôle particulier et contribuent à donner une dimension humaine et de proximité, essentielle aux dynamiques de développement. Dans ce sens | Rejeté |
| 4 séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Après la première occurrence du mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 247 :
« les urgences et le développement, comme certaines taxes affectées ou les dons des particuliers. Elle promeut surtout les utilisations innovantes des sources de financement pour trouver des réponses à des p | Retiré |
| 3 (Rect) séance | 06/02/2014 | Jean-Marie Tétart LES-REP | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Compléter l'alinéa 183 par la phrase suivante :
« Sa place doit être renforcée dans les programmes scolaires et dans la formation des maîtres. ». | Adopté |