Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 19 Adopté
M. Jacques Krabal RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 février 2014· sort le 10 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« éducation, »,
insérer les mots :
« à la culture, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’alinéa 5 du rapport annexé au projet de loi. Cet alinéa stipule en effet que, « par la promotion de la production et de l’échange des savoirs, la circulation des idées et de la création et le dialogue des cultures, [la politique de développement et de solidarité internationale] favorise une prise de conscience commune des enjeux collectifs et l’émergence de solutions coopératives ».
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.