Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 51 (Rect) (rect. 1) Tombé
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 113
Dispositif
À l’alinéa 113, substituer au mot :
« avec »
les mots :
« conclus entre les personnes publiques des pays en développement et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.