Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 11 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 169
Dispositif
Compléter l'alinéa 169 par la phrase suivante :
« L’Agence française de développement évalue régulièrement l’impact en termes de développement de son portefeuille de financements publics mobilisés pour orienter des financements privés (effet levier), à l’instar de la Banque mondiale. ».
Exposé sommaire
L’effet de levier des financements publics sur les financements privés doit être mis en valeur et encouragé, comme le fait la Banque Mondiale. Néanmoins il faut pouvoir en contrôler l’efficacité au niveau de l’AFD. C’est l’objet de cette mesure.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.