Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 séance | 24/11/2014 | Elisabeth Pochon SRC | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| 12 séance | 24/11/2014 | Elisabeth Pochon SRC | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| 11 séance | 24/11/2014 | Elisabeth Pochon SRC | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adoptéscrutin public |
| 10 séance | 24/11/2014 | Thierry Mariani LES-REP | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article 3 Le livre I er du code de la route est complété par un titre V ainsi rédigé :
« Titre V
« Dispositions relatives aux Français de l’étranger
« Chapitre I er
« Dispositions particulières pour les Français établis hors de France
« Art. L. 151‑1 . – Les consulats sont habilités à délivrer un | Retiré |
| 9 séance | 24/11/2014 | Thierry Mariani LES-REP | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article 3 Le livre I er du code de la route est complété par un titre V ainsi rédigé :
« Titre V
« Dispositions relatives aux Français de l’étranger
« Chapitre I er
« Dispositions particulières pour les Français établis hors de France
« Art. L. 151‑1 . – Les consulats sont habilités à délivrer et | Retiré |
| 8 séance | 24/11/2014 | Thierry Mariani LES-REP | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article 3 Le livre I er du code de la route est complété par un titre V ainsi rédigé :
« Titre V
« Dispositions relatives aux Français de l’étranger
« Chapitre I er
« Dispositions particulières pour les Français établis hors de France
« Art. L 151‑1 . – Pour tout renouvellement de permis de condui | Retiré |
| 7 séance | 24/11/2014 | Thierry Mariani LES-REP | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article 3 Le livre I er du code de la route est complété par un titre V ainsi rédigé :
« Titre V
« Dispositions relatives aux Français de l’étranger
« Chapitre I er
« Dispositions particulières pour les Français établis hors de France
« Art. L. 151‑1. – I – En cas de perte ou de vol, les consulat | Retiré |
| 6 séance | 24/11/2014 | Thierry Mariani LES-REP | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article 3 Le livre I er du code de la route est complété par un titre V ainsi rédigé :
« Titre V
« Dispositions relatives aux Français de l’étranger
« Chapitre I er
« Dispositions particulières pour les Français établis hors de France
« Art. L. 151‑1 . – Un Français qui a fixé sa résidence normale | Retiré |
| 5 séance | 24/11/2014 | Marcel Bonnot LES-REP | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article 3 Le chapitre II du titre I er du livre IV du code de la route est complété par un article L. 412‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 412 – 3 . – I. – Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende tout conducteur qui circule à contresens sur les autoroutes, les nationales deux fois deux v | Retiré |
| 4 séance | 24/11/2014 | Éric Straumann LES-REP | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article PREMIER Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , sous réserve qu’elle n’ait fait l’objet ni d’une suspension, ni d’une annulation du permis de conduire au cours des cinq dernières années. ». | Tombé |
| 3 séance | 20/11/2014 | Jean-Christophe Fromantin UDI | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Après l’article L. 223‑1, il est inséré un article L. 223‑1‑1 ainsi rédigé » ;
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 223‑1‑2 »
la référence :
« L. 223‑1‑1 ». | Tombé |
| 2 séance | 20/11/2014 | Jean-Christophe Fromantin UDI | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 223‑1 du code de la route, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : » ;
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la référence :
« Art. L. 223‑1. – » | Tombé |
| 1 séance | 20/11/2014 | Jean-Christophe Fromantin UDI | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« par »,
les mots :
« sur la base d’un avis favorable d’ ». | Tombé |
| CL3 po59051 | 17/11/2014 | Jean-Christophe Fromantin UDI | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article 3 Supprimer l'alinéa 6. | Rejeté |
| CL2 po59051 | 17/11/2014 | Jean-Christophe Fromantin UDI | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article 3 I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« I. Après le deuxième alinéa de l’article L. 223‑1 du code de la route, sont insérés les deux alinéas suivants : »
II. - En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer la référence : « Art. L. 223‑1.- » | Rejeté |
| CL1 po59051 | 17/11/2014 | Jean-Christophe Fromantin UDI | Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « par un », les mots : « sur la base d’un avis favorable d’un ». | Rejeté |