Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 (Rect) séance | 02/07/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 9 Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa de l’article 72 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, les mots: « et 22 » sont remplacées par les mots: « , 22 à 38, les II et III de l’articl | Adopté |
| 8 séance | 27/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 9 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2013, un rapport examinant la possibilité de qualifier le quotient familial en tant que dépense fiscale. | Retiré |
| 7 séance | 27/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 8 A l’alinéa 1, substituer aux mots : « complété par un alinéa ainsi rédigé », les mots : « ainsi modifié ». | Sans sort Retiré |
| 6 séance | 27/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 8 À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« également ». | Adopté |
| 5 séance | 27/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 8 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« qui sont ». | Adopté |
| 4 séance | 27/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 8 À l’alinéa 2, après la huitième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la mission de ». | Adopté |
| 3 séance | 27/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 8 À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« dernier alinéa »,
la référence :
« II ». | Adopté |
| 2 séance | 27/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 8 I. – Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« ainsi modifié : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ;
« 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : ».
III. – E | Adopté |
| 1 (Rect) séance | 27/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 4 Après le mot :
« Contribution »
rédiger ainsi la fin de la quatre-vingt dixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4 :
« à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique ». | Adopté |
| CF8 po59048 | 25/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 9 Après l’article 9, insérer un article ainsi rédigé :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2013, un rapport examinant la possibilité de qualifier le quotient familial en tant que dépense fiscale. » | Adopté |
| CF7 po59048 | 25/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 8 A l’alinéa 1, substituer aux mots : « complété par un alinéa ainsi rédigé », les mots : « ainsi modifié ». | Adopté |
| CF6 po59048 | 25/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 8 A l’alinéa 2, supprimer le mot : « également » | Adopté |
| CF5 po59048 | 25/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 8 A l’alinéa 2, après la référence : « L. 141‑4, », supprimer les mots : « qui sont ». | Adopté |
| CF4 po59048 | 25/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 8 A l’alinéa 2, après les mots : « lois de finances et de », insérer les mots : « la mission de ». | Adopté |
| CF3 po59048 | 25/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 8 A l’alinéa 4, substituer aux mots : « dernier alinéa », le chiffre : « II ». | Adopté |
| CF2 po59048 | 25/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 8 Avant l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
« 1° Le premier alinéa est précédé de la mention I ;
2° Après les deux premiers alinéas, il est ajouté un II ainsi rédigé » | Adopté |
| CF1 po59048 | 25/06/2013 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2012 | Article 4 A l’alinéa 4, dans la première colonne du tableau pour la mission « Médias », après le mot « Contribution » substituer aux mots : « au financement de l’audiovisuel public », les mots : « à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique ». | Adopté |