Budget : règlement des comptes 2012 · règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Amendement n° 1 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 juin 2013· sort le 2 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« Contribution »
rédiger ainsi la fin de la quatre-vingt dixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4 :
« à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle, le programme s’intitulant, en loi de finances initiale n° 2011‑1977 pour 2012, « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique » et non « contribution au financement de l’audiovisuel public ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.