Budget : règlement des comptes 2012 · règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Amendement n° CF2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Avant l'alinéa 2
Dispositif
Avant l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
« 1° Le premier alinéa est précédé de la mention I ;
2° Après les deux premiers alinéas, il est ajouté un II ainsi rédigé »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.