Budget : règlement des comptes 2012 · règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Amendement n° CF5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après la référence : « L. 141‑4, », supprimer les mots : « qui sont ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.