Budget : règlement des comptes 2012 · règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Amendement n° CF1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l’alinéa 4, dans la première colonne du tableau pour la mission « Médias », après le mot « Contribution » substituer aux mots : « au financement de l’audiovisuel public », les mots : « à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle, le programme s'intitulant, en loi de finances initiale n° 2011-1977 pour 2012, "Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique" et non "contribution au financement de l'audiovisuel public".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.