Budget : règlement des comptes 2012 · règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Amendement n° 2 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 juin 2013· sort le 2 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« ainsi modifié : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ;
« 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence :
« II ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.