Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 séance | 31/03/2013 | Gouvernement — | Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« de l’agriculture, de la consommation ». | Adopté |
| 6 séance | 31/03/2013 | Gouvernement — | Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« famille »,
insérer les mots :
« les plus ». | Adopté |
| 5 séance | 27/03/2013 | Gouvernement — | Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer | Article PREMIER À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« distribuées »,
insérer les mots :
« par les mêmes enseignes ». | Adopté |
| 4 séance | 23/03/2013 | Jean-Philippe Nilor GDR | Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer | Article PREMIER Un arrêté pris par les ministres chargés de la santé et des outre-mer tenant compte des données scientifiques, détermine les taux maximaux de sucre ou les fourchettes de taux dans la composition des produits fabriqués tant en France métropolitaine qu’en outre-mer et ce, après avis du Haut conseil de | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 21/03/2013 | Jean Lassalle NI | Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer | Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« hexagonale »
le mot :
« métropolitaine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3, par deux fois à l’alinéa 4 et à l’alinéa 6. | Sans sort Retiré |
| 1 séance | 21/03/2013 | Jean Lassalle NI | Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer | Article 3 À la fin de cet article, substituer au mot :
« hexagonale »
le mot :
« métropolitaine ». | Sans sort Retiré |