Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer · prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer
Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« hexagonale »
le mot :
« métropolitaine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3, par deux fois à l’alinéa 4 et à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.