Article unique · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la deuxième phrase du premier alinéa, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « de la détention de la nationalité française » ; ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 8 les treize alinéas suivants :
« 2° Au a, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;
« 3° Au b , après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;
« 4° Au c , après chacune des deux occurrences du mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;
« 5° Au d , après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;
« 6° Au e , après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;
« 7° Au f , après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;
« 8° À la première phrase du g , après chacune des deux occurrences du mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;
« 9° Au premier alinéa du g bis , après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;
« 10° Au h , après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;
« 11° Au i , après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;
« 12° Au j , après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;
« 13° Au k , après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;
« 14° Au l , après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française » ;
« 15° Au m , après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « de nationalité française ».