L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS689 Tombé
Mme Lisa Belluco ECOLOet 21 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime des dispositions inutiles et hors sujet. Hors sujet, car il est question des énergies renouvelables, largement débattues il y a plusieurs mois au Parlement, et qui ont déjà fait l’objet d’un texte à part. Il n’y est pas question d’industrie, ni a fortiori d’industrie verte. Inutiles, car ces délais d’instruction sont déjà précisés dans le code de l’environnement. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.