Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4695 Sans sort
M. Luc Lamirault HORet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain, André Villiers, Alexandre Vincendet, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.