Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4673 Sans sort
M. Antoine Armand REet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Fanta Berete, Chantal Bouloux, Pascale Boyer, Mickaël Cosson, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Joël Giraud, Yannick Haury, Monique Iborra, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Didier Le Gac, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Louis Margueritte, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Benoit Mournet, Nicolas Pacquot, Didier Padey, Astrid Panosyan-Bouvet, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Stéphane Travert, Annie Vidal, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.